BS Production SNC – Cannasmart
1. Champ d’application et conclusion du contrat
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre BS Production SNC (Cannasmart) et ses clients, qu’ils soient privés ou professionnels.
1.2 En cliquant sur le bouton « Commander », le client conclut une commande ferme et définitive.
1.3 Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Si aucune confirmation n’est reçue dans un délai raisonnable, la commande est considérée comme refusée.
1.4 Les présentes CGV s’appliquent également aux commandes effectuées par e-mail, téléphone ou courrier.
1.5 En acceptant les présentes CGV, le client consent à recevoir des informations commerciales et publicitaires de BS Production SNC (newsletter, promotions, nouveautés) par e-mail direct ou newsletter. Le client peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien en bas de page de la newsletter ou en nous écrivant directement.
2. Prix
2.1 Les prix sont indiqués en CHF. BS Production SNC n’est pas assujettie à la TVA (CA annuel < 100’000 CHF) et ne facture donc pas la TVA.
2.2 Les frais d’envoi s’ajoutent au montant total et s’élèvent à 8.50 CHF par commande.
2.3 Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
2.4 Le fournisseur peut ajuster les prix à tout moment.
3. Livraison
3.1 Le délai de livraison standard est de 3 à 7 jours ouvrables pour les livraisons en Suisse.
3.2 En cas de retard, le client peut fixer un délai supplémentaire raisonnable. Si ce délai n’est pas respecté, il peut se départir du contrat ou demander des dommages-intérêts.
3.3 Les livraisons partielles ou anticipées nécessitent l’accord du client.
4. Commandes fermes et obligations du client
4.1 Toute commande est ferme et définitive dès que le client clique sur « Commander ».
4.2 Cela inclut les commandes payées par virement bancaire à l’avance : même si le client change d’avis, le montant total reste dû.
4.3 Si le virement n’est pas effectué dans un délai raisonnable, BS Production SNC se réserve le droit d’engager une procédure de recouvrement.
4.4 Aucune annulation ou rétractation n’est possible après confirmation de commande.
5. Responsabilité et garantie
5.1 Le fournisseur garantit la conformité des produits aux normes suisses applicables au CBD.
6. Paiement
6.1 Les moyens de paiement disponibles sont :
- Virement bancaire à l’avance
- Twint
- PostFinance Pay
6.2 Les commandes payées par virement bancaire sont traitées après réception du paiement.
6.3 Le non-paiement ne libère pas le client de son obligation : le montant reste dû.
7. Sécurité des données et responsabilité en ligne
7.1 Le fournisseur assure la sécurité de ses systèmes selon les standards techniques actuels.
7.2 Le client est responsable de la protection de ses identifiants et de ses appareils.
7.3 Le fournisseur n’est pas responsable des pannes liées à des prestataires tiers.
7.4 BS Production SNC décline toute responsabilité en cas de force majeure, mauvaise utilisation ou attaques informatiques, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
8. Erreurs d’envoi – Retours – Remboursements
8.1 En cas d’erreur d’envoi imputable au fournisseur, le client renvoie le produit à ses frais. Les frais de renvoi sont remboursés sur présentation d’une preuve de paiement.
8.2 Aucun retour n’est accepté si le produit a été ouvert, utilisé ou endommagé.
8.3 Les défauts doivent être signalés dans les 48 heures suivant la réception, avec photos.
9. Droit applicable et for juridique
9.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse (Code des obligations).
9.2 Le for juridique est au domicile du fournisseur.
